Rue Antoine Dansaert 61
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1724348
Identifiant1745305
Référence communaleA917/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-09-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Commission de concertation 08-09-2020
Notification de la décision 14-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager une terrasse en façade arrière pour l'appartement du premier étage (déjà réalisé)

Parcelles cadastrales concernées

21811M0744/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-06-2011 ENS/523238 02-02-2012 Octroyé
23-09-2004 PU/513188 07-06-2005 Octroyé
01-10-1999 PU/508480 18-10-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps