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Place Rouppe 7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du rez-de-chaussée de bureau en commerce (cave à vin) avec possibilité de consommer sur place boissons et nourriture (dégustation accessoire), couvrir une cour par une verrière afin de créer un espace préparation (petite restauration), modifier les châssis en façade avant (rez) par des châssis de divisions similaires à celles d'origine (type guillotine) en bois teinte vert sapin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 54 m² 54 m² 54 m²
Bureau 54 m² 0 m² 0 m² -54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1724194
Référence communale R907/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2019
Éléments complémentaires 08-10-2019
Dossier complet 14-11-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-11-2019
Fin d'enquête publique 05-12-2019
Commission de concertation 17-12-2019
 Suspension (Projet modifié) 14-01-2020
 Fin de la suspension 27-01-2020
Notification de la décision 19-02-2020
Validité du permis 19-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques