Place Rouppe 7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du rez-de-chaussée de bureau en commerce (cave à vin) avec possibilité de consommer sur place boissons et nourriture (dégustation accessoire), couvrir une cour par une verrière afin de créer un espace préparation (petite restauration), modifier les châssis en façade avant (rez) par des châssis de divisions similaires à celles d'origine (type guillotine) en bois teinte vert sapin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1724194 |
---|---|
Référence communale | R907/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-09-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 08-10-2019 |
Dossier complet | 14-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2019 |
Commission de concertation | 17-12-2019 |
Suspension (Projet modifié) | 14-01-2020 |
Fin de la suspension | 27-01-2020 |
Notification de la décision | 19-02-2020 |
Validité du permis | 19-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué