Rue de Flandre 29
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1724082
Identifiant1724082
Référence communaleF904/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 18-02-2020
Accusé de réception dossier complet 16-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 05-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la façade du rez-de-chaussée, modifier les châssis et couvrir une cour (déjà réalisé), créer une entrée séparée pour les logements.(déjà réalisé)

Parcelles cadastrales concernées

21812N0289/00D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 63 m² 75 m² 74 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps