Rue de Flandre 29
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la façade du rez-de-chaussée, modifier les châssis et couvrir une cour (déjà réalisé), créer une entrée séparée pour les logements.(déjà réalisé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 63 m² | 75 m² | 74 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1724082 |
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Référence communale | F904/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 18-02-2020 |
Dossier complet | 16-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 13-10-2020 |
Notification de la décision | 05-01-2021 |
Début des travaux | 07-07-2021 |
Validité du permis | 05-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué