Avenue Louise 146
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l’utilisation du commerce au rez-de-chaussée et au 1er étage en commerce avec possibilité de consommation sur place (commerce de détail en délicatesses avec consommation sur place)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 367 m² | 367 m² | 367 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1724066 |
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Référence communale | L900/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 10-02-2020 |
Dossier complet | 12-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 11-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2021 |
Commission de concertation | 17-03-2021 |
Notification de la décision | 10-06-2021 |
Validité du permis | 10-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué