Avenue Louise 146
1050 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1724066
Identifiant1724066
Référence communaleL900/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 10-02-2020
Accusé de réception dossier complet 12-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 17-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l’utilisation du commerce au rez-de-chaussée et au 1er étage en commerce avec possibilité de consommation sur place (commerce de détail en délicatesses avec consommation sur place)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0087/00H000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 367 m² 367 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-08-2016 PU/608387 Refusé
03-12-2013 PU/526558 Refusé
28-01-2011 ENS/523708 Refusé
26-01-2011 PU/523720 Refusé
20-03-2009 04/PFD/226249 15-05-2009 Octroyé
01-04-2004 PU/513750 21-06-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps