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Rue du Noyer 231
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, modifier la répartition d'une maison divisée en 5 studios en 4 logements (1 duplex 2 chambres, 2 appartements 1 chambre et 1 duplex 1 chambre) ; modifier certaines baies en façade arrière ; étendre le niveau du sous-sol, transformer la terrasse au rez-de-chaussée, construire une terrasse aux 1er et 2ème étages et apporter des transformations touchant à la structure intérieure ;
et d'autre part, mettre en conformité la profondeur de l'annexe aux rez-de-chaussée et 1er étage, l'annexe au 2ème étage et les transformations en façade avant (travaux partiellement réalisés) ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1724057
Référence communale N898/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2019
Dossier complet 21-09-2020
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 01-12-2020
Notification de la décision 29-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques