Rue du Noyer 231
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1724057
Référence communale N898/2019
Identifiant 1724057
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D'une part, modifier la répartition d'une maison divisée en 5 studios en 4 logements (1 duplex 2 chambres, 2 appartements 1 chambre et 1 duplex 1 chambre) ; modifier certaines baies en façade arrière ; étendre le niveau du sous-sol, transformer la terrasse au rez-de-chaussée, construire une terrasse aux 1er et 2ème étages et apporter des transformations touchant à la structure intérieure ; et d'autre part, mettre en conformité la profondeur de l'annexe aux rez-de-chaussée et 1er étage, l'annexe au 2ème étage et les transformations en façade avant (travaux partiellement réalisés) ;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2019
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 01-12-2020
Notification de la décision 29-01-2021

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-11-2021 04/PU/1821933 28-07-2022
Donnée manquante 15/PFD/86406-01

Ligne du temps