Rue du Noyer 231
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, modifier la répartition d'une maison divisée en 5 studios en 4 logements (1 duplex 2 chambres, 2 appartements 1 chambre et 1 duplex 1 chambre) ; modifier certaines baies en façade arrière ; étendre le niveau du sous-sol, transformer la terrasse au rez-de-chaussée, construire une terrasse aux 1er et 2ème étages et apporter des transformations touchant à la structure intérieure ;
et d'autre part, mettre en conformité la profondeur de l'annexe aux rez-de-chaussée et 1er étage, l'annexe au 2ème étage et les transformations en façade avant (travaux partiellement réalisés) ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1724057 |
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Référence communale | N898/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2019 |
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Dossier complet | 21-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 15-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2020 |
Commission de concertation | 01-12-2020 |
Notification de la décision | 29-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué