Rue Ravenstein 50-70
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1724046
Identifiant1724046
Référence communaleR896/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 14-01-2020
Accusé de réception dossier complet 09-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 15-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer de nouvelles installations techniques, étendre l’étage technique en toiture et réaliser des trémies techniques en façade en intérieur d’îlot

Parcelles cadastrales concernées

21804D0900/00E002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-01-2020 04/PU/1737211 29-12-2020 Octroyé
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016 Octroyé
13-12-2011 PU/522610 Refusé
04-01-2007 ENS/518681 À l'instruction
13-04-2006 ENS/514948 19-10-2006 Refusé
20-10-2003 ENS/514285 À l'instruction
20-12-2001 PU/510059 À l'instruction
11-10-1999 ENS/508454 À l'instruction
19-03-1999 04/PFD/122311-01 14-07-1999 Octroyé
26-10-1998 ENS/509353 27-05-1999 Octroyé
06-06-1996 PU/507733 16-01-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps