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Rue du Commerce 44
1000 Bruxelles

Transformer l'entrée principale au moyen d'une porte tambour avec intégration d'un accès PMR et compartimenter les espaces techniques

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1723610
Référence communale A881/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2019
Éléments complémentaires 20-02-2020
Dossier complet 26-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 10-03-2020
Notification de la décision 28-05-2020
Validité du permis 28-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques