Rue de Ransbeek 164
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1723291
Identifiant1723291
Référence communaleR877/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-08-2019
Éléments complémentaires 25-10-2019
Accusé de réception dossier complet 20-12-2019
Notification de la décision 12-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21819B0161/00D005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-09-2016 PU/609890 14-12-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps