Rue Véronèse 13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
étendre un appartement au rez-de-chaussée en un duplex 2 chambres aux sous-sol / rez-de-chaussée par l'adjonction d'un nouveau volume au sous-sol et au rez-de-chaussée ; aménager une terrasse au rez-de-chaussée et aménager une cour anglaise
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 251 m² | 236 m² | Refusé | -15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1723170 |
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Référence communale | V874/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 23-12-2019 |
Dossier complet | 15-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 06-02-2020 |
Commission de concertation | 03-03-2020 |
Notification de la décision | 10-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué