#}

Rue Véronèse 13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre un appartement au rez-de-chaussée en un duplex 2 chambres aux sous-sol / rez-de-chaussée par l'adjonction d'un nouveau volume au sous-sol et au rez-de-chaussée ; aménager une terrasse au rez-de-chaussée et aménager une cour anglaise

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 251 m² 236 m² Refusé -15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1723170
Référence communale V874/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2019
Éléments complémentaires 23-12-2019
Dossier complet 15-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-01-2020
Fin d'enquête publique 06-02-2020
Commission de concertation 03-03-2020
Notification de la décision 10-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques