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Avenue Louise 390
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1722888
Identifiant1722888
Référence communaleL869/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-08-2019
Éléments complémentaires 13-02-2020
Accusé de réception dossier complet 16-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision 10-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer une enseigne parallèle

Parcelles cadastrales concernées

21807G0218/00E016

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-05-2018 PU/679469 07-09-2018 Octroyé
25-07-2016 PU/606565 05-09-2017 Octroyé
10-05-2016 ENS/600206 22-09-2017 Octroyé
21-10-2005 PU/515422 03-01-2007 Octroyé
05-01-2005 ENS/516075 17-11-2005 Octroyé
14-05-2004 PU/513602 02-09-2004 Octroyé
ENS/506214 À l'instruction

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps