Rue du Craetveld 22
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1722878
Identifiant1722878
Référence communaleC868/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-08-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 06-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer des volets en façade avant au rez-de-chaussée d'un immeuble de logement

Parcelles cadastrales concernées

21819C0046/00B003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-12-2017 PU/659901 À l'instruction
07-04-2008 PU/517035 02-09-2009 Refusé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps