Chaussée de Haecht 1470
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1722546
Identifiant1722546
Référence communaleH859/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-08-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer une cabine à haute tension et une cogénération

Parcelles cadastrales concernées

21821C0132/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018 Octroyé
23-06-2009 PU/520506 17-09-2010 Octroyé
09-07-2008 PU/521706 02-09-2009 Octroyé
05-10-2001 PU/510256 18-12-2001 Octroyé
01-10-1999 PU/508481 20-04-2000 Octroyé
21-05-1997 PU/506962 23-09-1997 Octroyé
23-09-1996 PU/507523 16-05-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps