Rue de Namur 45
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1722404
Identifiant1722404
Référence communaleN857/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-08-2019
Éléments complémentaires 30-10-2020
Accusé de réception dossier complet 17-03-2021
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la devanture commerciale

Parcelles cadastrales concernées

21808H1870/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-01-2021 04/PU/1771599 À l'instruction
23-02-2017 PU/629060 18-01-2018 Octroyé
20-04-2016 PU/598659 15-12-2016 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps