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Place du Samedi 1
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1722403
Identifiant1722403
Référence communaleS856/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-08-2019
Éléments complémentaires 30-01-2020
Accusé de réception dossier complet 13-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 13-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une véranda avec terrasse et changer la destination d'une partie des parkings en bureaux (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21812N0562/00K000, 21812N0556/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2015 PU/556976 Refusé
02-09-2003 ENS/514395 À l'instruction
20-03-2002 PU/509864 23-01-2004 Octroyé
22-03-2001 PU/510739 28-02-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps