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Avenue Richard Neybergh 10
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager les combles, créer une lucarne en facade arrière, créer une terrasse sur la toiture plate, remplacer la fenêtre de toit existante de la toiture en façade avant par une nouvelle plus large ainsi que l'ajout d'une seconde fenêtre de toit dans l'axe des baies et de la porte d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1722313
Référence communale R854/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2019
Éléments complémentaires 03-03-2020
Dossier complet 11-03-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 20-04-2021
Notification de la décision 22-10-2021
Validité du permis 22-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques