Boulevard de Waterloo 16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer un auvent dans la cour, remplacer la porte d'entrée, placer un éclairage led sur la façade avant et poser une signalétique au-dessus de l'entrée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1722287 |
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Référence communale | W852/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 06-03-2020 |
Dossier complet | 06-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 20-10-2020 |
Notification de la décision | 28-04-2021 |
Validité du permis | 28-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué