Boulevard Baudouin 30
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Application de l'art.102/1 du Cobat en vue de modifier le permis d'urbanisme B907/2015 : modifier le noyau de la tour D, réunir les tours A et E (jusqu'au 3ème étage inclus), modifier les rez-de-chaussée, ajouter un éclairage décoratif au niveau des ailettes et modifier les techniques en sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 février 2020 au jeudi 20 février 2020
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 53.250,00 € | ||
Total | 53.250,00 € |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 60.772 m² | 61.198 m² | 61.198 m² | 426 m² |
Commerce | 1.924 m² | 1.649 m² | 1.649 m² | -275 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1722172 |
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Référence communale | B850/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 16-01-2020 |
Dossier complet | 28-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 06-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2020 |
Commission de concertation | 23-06-2020 |
Notification de la décision | 28-10-2020 |
Début des travaux | 27-11-2020 |
Validité du permis | 28-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué