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Boulevard Baudouin 30
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Application de l'art.102/1 du Cobat en vue de modifier le permis d'urbanisme B907/2015 : modifier le noyau de la tour D, réunir les tours A et E (jusqu'au 3ème étage inclus), modifier les rez-de-chaussée, ajouter un éclairage décoratif au niveau des ailettes et modifier les techniques en sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 février 2020 au jeudi 20 février 2020

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 53.250,00 €
Total 53.250,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 60.772 m² 61.198 m² 61.198 m² 426 m²
Commerce 1.924 m² 1.649 m² 1.649 m² -275 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1722172
Référence communale B850/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2019
Éléments complémentaires 16-01-2020
Dossier complet 28-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-02-2020
Fin d'enquête publique 20-02-2020
Commission de concertation 23-06-2020
Notification de la décision 28-10-2020
Début des travaux 27-11-2020
Validité du permis 28-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques