Avenue Louise 503-505
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Isoler la façade arrière et remplacer les garde-corps de la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1722080 |
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Référence communale | L844/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-08-2019 |
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Dossier complet | 19-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 12-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2019 |
Commission de concertation | 07-01-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué