Rue Franklin 119
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 6 jours

Références

Référence Nova04/PU/1722071
Identifiant1722071
Référence communaleF842/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-08-2019
Éléments complémentaires 08-06-2020
Accusé de réception dossier complet 05-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer le bien afin d'y aménager 5 studios, aménager une terrasse sur la toiture plate de l'annexe, modifier les baies et les châssis

Parcelles cadastrales concernées

21806F0307/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Ligne du temps