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Rue des Faînes 138
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser une maison unifamiliale en créant une toiture en pente avec deux lucarnes, refermer les balcons en façade arrière (travaux partiellement réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 204 m² 252 m² 252 m² 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1722070
Référence communale F843/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2019
Éléments complémentaires 13-12-2019
Dossier complet 03-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision 13-01-2021
Début des travaux 30-04-2021
Validité du permis 13-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques