Rue Paul Spaak 15
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1721991
Référence communale	P840/2019
Identifiant	1721991

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer 7 enseignes

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-08-2019
Éléments complémentaires	23-01-2020
Début d'enquête publique	25-08-2020
Fin d'enquête publique	08-09-2020
Commission de concertation	22-09-2020
Notification de la décision	28-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-02-2019	04/PU/1704229	16-09-2019
08-11-2012	PU/524946	25-07-2014
29-04-2008	04/PFD/190034
02-03-1998	CL2/418994	27-03-1997
01-12-1994	CL2/423867	15-04-1993
Donnée manquante	C_MOD/449258	21-09-2006