Rue Paul Spaak 15
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1721991
Référence communale P840/2019
Identifiant 1721991
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placer 7 enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-08-2019
Éléments complémentaires 23-01-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
Notification de la décision 28-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-02-2019 04/PU/1704229 16-09-2019
08-11-2012 PU/524946 25-07-2014
29-04-2008 04/PFD/190034
02-03-1998 CL2/418994 27-03-1997
01-12-1994 CL2/423867 15-04-1993
Donnée manquante C_MOD/449258 21-09-2006

Ligne du temps