Avenue Louise 78
1050 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1721839
Identifiant1721839
Référence communaleL835/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-08-2019
Éléments complémentaires 23-12-2019
Accusé de réception dossier complet 26-02-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 25-06-2020
Commission de concertation 08-07-2020
Notification de la décision 29-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la devanture commerciale (déplacer l'accès au commerce au centre de la devanture et créer un accès supplémentaire côté droit)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0016/00W002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-03-2016 ENS/595292 Refusé
04-10-1999 ENS/508470 09-02-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps