Rue Sainte-Anne 34
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale, modifier la destination du 1er étage de logement en bureau et aménager 2 unités de logement pour étudiants au 2ème étage et sous-combles avec maintien du commerce au rez-de-chaussée, couvrir la cour, remplacer les châssis en façade avant (travaux partiellement réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1721208 |
---|---|
Référence communale | S811/2019 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1870232 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 31-07-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-02-2020 |
Dossier complet | 28-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 13-10-2020 |
Notification de la décision | 14-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué