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Avenue Houba de Strooper 8
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 février 2020 au jeudi 27 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 63 m² 88 m² 88 m² 25 m²
Logement 2.218 m² 244 m² 244 m² -1.975 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1720508
Référence communale H794/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2019
Éléments complémentaires 25-11-2019
Dossier complet 11-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 17-06-2020
Notification de la décision 29-04-2021
Début des travaux 01-06-2021
Validité du permis 29-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques