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Avenue Louise 102
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover les étages de l'immeuble (transformer le logement en triplex, ouvrir une baie dans un mur porteur, créer une circulation verticale indépendante pour l'accès au logement situé aux étages (2/3/4ème) et ouvrir des baies murées en façade)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1720245
Référence communale L786/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2019
Éléments complémentaires 12-12-2019
Dossier complet 16-07-2020
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 13-10-2020
Notification de la décision 15-04-2021
Validité du permis 15-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques