Avenue Louise 102
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover les étages de l'immeuble (transformer le logement en triplex, ouvrir une baie dans un mur porteur, créer une circulation verticale indépendante pour l'accès au logement situé aux étages (2/3/4ème) et ouvrir des baies murées en façade)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1720245 |
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Référence communale | L786/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 12-12-2019 |
Dossier complet | 16-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 13-10-2020 |
Notification de la décision | 15-04-2021 |
Validité du permis | 15-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué