Rue Le Titien 23B
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1719864
Identifiant1719864
Référence communaleL775/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2019
Éléments complémentaires 05-02-2020
Accusé de réception dossier complet 13-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 03-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la création d'une cour anglaise, étendre les caves sous l'entiereté du bâtiment et placer une salle de jeu au sous-sol, abaisser le niveau du sol

Parcelles cadastrales concernées

21806F0305/00X010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-04-2017 PU/633748 25-10-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

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Ligne du temps