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Rue Auguste Orts 12
1000 Bruxelles

Percer une baie dans le mur mitoyen du rez-de-chaussée entre 2 immeubles afin de créer un accès aux logements des étages distinct de ceux des commerces (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1719858
Référence communale A774/2019
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1771179

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2019
Éléments complémentaires 27-01-2020
Dossier complet 24-06-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision 03-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques