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Rue du Pélican 28
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1719855
Identifiant1745356
Référence communaleP773/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 13-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser un logement unifamilial en 3 unités, dont 1 unité de résidence touristique (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21812N0950/00N008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 206 m² 191 m² Refusé
Autre 0 m² 57 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps