Rue Belliard 23
1040 Bruxelles
Plaatsen van reclame op een werfdekzeil langs de twee gevels van een hoekpand;
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1719430 |
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Référence communale | B764/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2019 |
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Dossier complet | 30-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 20-09-2019 |
Début des travaux | 02-09-2019 |
Validité du permis | 20-09-2022 |
Instances d'avis
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