Rue Stevin 118
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1719359
Identifiant1719359
Référence communaleS760/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2019
Éléments complémentaires 24-01-2020
Accusé de réception dossier complet 21-09-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer et réhausser la toiture d'un immeuble de rapport (rez +2 + TV), diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logements et mettre en conformité l’activité productive artisanale au rez-de-chaussée ;

Parcelles cadastrales concernées

21806F0269/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-09-2015 PU/582054 À l'instruction
01-04-2014 PU/526976 Refusé
21-09-2005 CU/515492 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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