Coudenberg 68
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1719182
Identifiant1719182
Référence communaleC755/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-07-2019
Éléments complémentaires 04-03-2020
Accusé de réception dossier complet 29-10-2020
Notification de la décision 04-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne perpendiculaire rétro-éclairée et une tente solaire avec une enseigne sur la bordure flottante

Parcelles cadastrales concernées

21804D0664/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-07-2019 04/PU/1719175 À l'instruction
25-03-2015 PU/561138 22-10-2015 Octroyé
29-05-2002 PU/509687 21-03-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps