Avenue des Pagodes 111
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1719128
Identifiant1719128
Référence communaleP748/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-07-2019
Éléments complémentaires 11-08-2020
Accusé de réception dossier complet 22-02-2021
Notification de la décision 12-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en deux unités de logement

Parcelles cadastrales concernées

21819D0016/00L003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps