Rue Ravenstein 26-46
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble existant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 5 septembre 2019 au jeudi 19 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 164 m² | 139 m² | 139 m² | -25 m² |
Commerce | 584 m² | 584 m² | 584 m² | 0 m² |
Bureau | 8.557 m² | 8.483 m² | 8.483 m² | -74 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1718972 |
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Référence communale | R743/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2019 |
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Dossier complet | 27-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 05-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2019 |
Commission de concertation | 15-10-2019 |
Notification de la décision | 16-12-2020 |
Début des travaux | 03-09-2021 |
Validité du permis | 16-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué