#}

Avenue du Football 1
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir les bâtiments et toutes les installations du Parc MINI-EUROPE, sans reconstruction

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 octobre 2019 au jeudi 24 octobre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1718773
Référence communale F737/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2019
Dossier complet 03-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-10-2019
Fin d'enquête publique 24-10-2019
Commission de concertation 05-11-2019
Notification de la décision 18-05-2020
Validité du permis 03-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques