Quai de Heembeek 2
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1718481
Identifiant1718481
Référence communaleH730/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-07-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-12-2020
Notification de la décision 17-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer temporairement des containers servant de locaux pour les scouts

Parcelles cadastrales concernées

21819D0226/00T000, 21819D0232/05D000, 21819D0226/00R000, 21819D0226/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps