Boulevard de l'Empereur 28
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1718329
Identifiant1718329
Référence communaleE726/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-07-2019
Éléments complémentaires 13-07-2020
Accusé de réception dossier complet 14-09-2020
Notification de la décision 29-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer la porte d'entrée métallique de l'immeuble par une porte en aluminium

Parcelles cadastrales concernées

21808H1768/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-11-2020 04/PU/1766578 À l'instruction
04-12-2019 04/PU/1734267 À l'instruction
14-02-2018 ENS/667297 À l'instruction
14-02-2018 PU/667298 À l'instruction
24-07-2012 PU/524555 19-09-2013 Octroyé
19-04-2010 PU/519597 03-09-2010 Octroyé
24-10-2006 PU/518912 24-04-2008 Octroyé
28-12-2005 PU/515240 23-04-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps