Chaussée de Haecht 1805
1130 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1718300
Identifiant1718300
Référence communaleH724/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-07-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-06-2020
Notification de la décision 01-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir un panneau publicitaire double face éclairé d'une superficie cumulée de 72m² sur un terrain non bâti

Parcelles cadastrales concernées

21821B0414/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-12-2009 ENS/520018 12-05-2010 Octroyé
24-06-2003 ENS/514570 18-02-2004 Octroyé
28-05-1998 PU/506090 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps