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Rue de Wautier 39
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse sur le toit plat du rez-de-chaussée pour le premier étage du bien

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 février 2020 au jeudi 5 mars 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1718254
Référence communale D722/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2019
Éléments complémentaires 07-01-2020
Dossier complet 10-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 20-02-2020
Fin d'enquête publique 05-03-2020
Commission de concertation 17-06-2020
Notification de la décision 04-02-2021
Début des travaux 14-06-2021
Validité du permis 04-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques