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Avenue de Stalingrad 97-99
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination d’un logement en commerce, changer l’utilisation d’un snack en restaurant, fusionner deux espaces commerciaux, modifier la façade avant et couvrir la cour (déjà réalisé)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1718159
Référence communale S717/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 03-07-2019
Dossier complet 18-07-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
Notification de la décision
Validité du permis 15-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques