Rue des Bouchers 19
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1718103
Identifiant1718103
Référence communaleB713/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-07-2019
Éléments complémentaires 13-02-2020
Accusé de réception dossier complet 31-08-2020
Notification de la décision 25-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'utilisation d'une surface commerciale d'un restaurant du rez-de-chaussée au 1er étage en un snack proposant de la vente de gaufres à emporter;

Parcelles cadastrales concernées

21802B1311/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-07-2019 04/PU/1718240 À l'instruction
14-06-2018 PU/686494 17-06-2019 Octroyé
26-10-1999 PU/508403 À l'instruction
05-05-1994 ENS/505919 À l'instruction
24-04-1994 PU/505930 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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Ligne du temps