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Rue de la Balsamine 9
1120 Bruxelles

Aménager un studio dans une dépendance avec modification de volume, construire un mur dans le jardin, construire un auvent adjacent à la dépendance, aménager une terrasse avec modification du relief du sol (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1718102
Référence communale B714/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2019
Dossier complet 06-05-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques