Rue Charles Demeer 94-96
1020 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1718086
Identifiant1718086
Référence communaleC711/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2019
Éléments complémentaires 04-03-2020
Accusé de réception dossier complet 22-01-2021
Notification de la décision 15-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir un panneau publicitaire de 16 m² sur le pignon de l'immeuble donnant le long du chemin de fer

Parcelles cadastrales concernées

21815D0028/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-09-2013 ENS/526181 15-11-2013 Octroyé
22-03-1999 ENS/509005 02-07-1999 Octroyé
04/SFD/90269-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps