Chaussée de Vilvorde 172
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir l'ancienne maisonnette, étendre le dépot à bateaux, aménager une terrasse sur la toiture plate de ce volume et améliorer l'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite pour le reste du bâtiment
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 février 2020 au jeudi 20 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.345 m² | 1.580 m² | 1.580 m² | 236 m² |
Logement | 72 m² | 0 m² | 0 m² | -72 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1717790 |
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Référence communale | V704/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 02-12-2019 |
Dossier complet | 31-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 06-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2020 |
Commission de concertation | 03-03-2020 |
Notification de la décision | 07-09-2020 |
Début des travaux | 30-08-2023 |
Validité du permis | 07-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué