Avenue du Venezuela 12
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1717537
Identifiant1717537
Référence communaleV692/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2019
Éléments complémentaires 02-03-2021
Accusé de réception dossier complet 30-04-2021
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
Notification de la décision 10-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

apporter des transformations à un immeuble résidentiel comprenant 5 niveaux en le rehaussant d’un étage disposé en retrait et y aménager des espaces de vie complémentaire au logement du +5

Parcelles cadastrales concernées

21822R0453/00H003

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 2.800,00 €
Total 2.800,00 €

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.029 m² 1.085 m² 0 m²
Charge (56,00 x 50,00 €) 2.800,00 €

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-06-2019 09/PU/1717687 À l'instruction
16-10-2000 PU/230826 17-06-2001 Octroyé
02-12-1999 PU/230561 18-09-2000 Octroyé
02-12-1999 PU/508330 18-06-2001 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps