#}

Drève Sainte-Anne 16
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale (R+2+toiture à versant), remplacer les châssis en façade avant et arrière et abattre l’arbre à haute tige dans la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 203 m² 219 m² 219 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1717363
Référence communale S683/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 26-06-2019
Dossier complet 03-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-10-2019
Fin d'enquête publique 31-10-2019
Commission de concertation 12-11-2019
Notification de la décision 01-07-2020
Début des travaux 21-09-2020
Validité du permis 01-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques