Urbanisme Refusé Commune

Rue Belliard 53
1040 Bruxelles

• Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1717133
Identifiant1717133
Référence communaleB672/2019

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-06-2019
Éléments complémentaires	07-10-2019
Accusé de réception dossier complet	15-01-2020
Notification de la décision	08-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

installer trois type d'enseignes sur la façade d'un établissement affecté à un espace de co-working

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents