Rue Belliard 53
1040 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1717133
Identifiant1717133
Référence communaleB672/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-06-2019
Éléments complémentaires 07-10-2019
Accusé de réception dossier complet 15-01-2020
Notification de la décision 08-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

installer trois type d'enseignes sur la façade d'un établissement affecté à un espace de co-working

Parcelles cadastrales concernées

21805E0415/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-11-2007 PU/517548 27-08-2008 Octroyé
28-02-2007 ENS/518479 17-02-2009 Octroyé
08-01-2007 PU/518663 16-04-2008 Octroyé
20-09-2002 PU/512317 15-10-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps