Rue Belliard 53
1040 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1717133
Référence communale	B672/2019

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du samedi 23 septembre 2023 au samedi 23 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Installer trois type d'enseignes sur la façade d'un établissement affecté à un espace de co-working

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-06-2019
Éléments complémentaires	07-10-2019
Dossier complet	15-01-2020
Notification de la décision	08-04-2021

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
11-10-2022	04/IPEDEC/1857966	28-10-2022
05-09-2022	04/IPE/1853790
01-09-2022	04/PFD/1853617
01-06-2022	04/PU/1845653
14-02-2022	04/PU/1831748	30-08-2022
22-05-2017	04/IPEPLP/638916	14-05-2018
12-11-2007	PU/517548	27-08-2008
28-02-2007	ENS/518479	17-02-2009
08-01-2007	PU/518663	16-04-2008
08-10-2004	C_TMP/444977	09-12-2004
20-09-2002	PU/512317	15-10-2003

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