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Quai des Péniches 69
1000 Bruxelles

Changer l’affectation d'un bien au premier étage d'un immeuble, de lounge bar en un studio de 100m² ; et à remplacer le châssis en façade avant par un châssis fixe au droit du futur logement ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1716907
Référence communale P669/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2019
Éléments complémentaires 05-03-2020
Dossier complet 03-04-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-05-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques