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Rue Belliard 12
1040 Bruxelles

Placer une bâche publicitaire sur un échafaudage, pendant les travaux de nettoyage de la façade

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1716764
Référence communale B662/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2019
Éléments complémentaires 31-10-2019
Dossier complet 15-01-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 12-03-2020
Validité du permis 12-03-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques