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Rue du Rubis 3
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble composé de 4 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 551 m² 551 m² 551 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1716755
Référence communale R660/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2019
Éléments complémentaires 24-10-2019
Dossier complet 05-11-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 07-11-2019
Fin d'enquête publique 21-11-2019
Commission de concertation 17-12-2019
Notification de la décision 06-01-2021
Début des travaux 09-06-2021
Validité du permis 06-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques