Rue du Berceau 24
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir le bâtiment existant (rez +1+T) et construire un bien avec 2 logements duplex (1x3 ch, 1x 4ch.) composé d'un rez-de-chaussée, 3 étages et une toiture en pente
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 238 m² | 333 m² | 333 m² | 95 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1716546 |
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Référence communale | B651/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 20-11-2019 |
Dossier complet | 28-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2019 |
Commission de concertation | 07-01-2020 |
Notification de la décision | 18-05-2020 |
Début des travaux | 12-02-2021 |
Validité du permis | 18-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué